Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?

  • 31 décembre 2019
Qu’est-ce que le règlement de copropriété ?

Le syndic est obligatoire en copropriété. Il gère l’administration et les finances de la copropriété. La désignation d’un syndic est réalisée via un vote en assemblée générale qu’il soit bénévole ou professionnel. Tous les 3 ans, une mise en concurrence de plusieurs contrats de syndic est obligatoire. Un syndic est provisoirement désigné lors de la création d’une copropriété. Si une copropriété ne comporte pas un syndic, le président du tribunal de grande instance peut être saisi pour en désigner un. La saisie du président du tribunal doit être réalisée par un ou plusieurs copropriétaires, par le maire de la commune ou encore par le président de l’établissement public de coopération intercommunale.

Le règlement de copropriété 

Le droit de la copropriété constitue une partie non négligeable du droit immobilier. Le droit de la copropriété est un droit contractuel. Les règles principales à l’intérieur d’une copropriété sont définies non pas par la loi mais par le règlement de copropriété. L'ensemble des actes du syndic sont placés sous le contrôle du conseil syndical, organe intermédiaire entre les copropriétaires et le syndic ; qui lui aussi est désigné par l'assemblée générale des copropriétaires parmi les copropriétaires. Le règlement de copropriété figure parmi les documents obligatoires, dont chaque copropriétaire doit avoir reçu un exemplaire lors de l’achat de son lot de copropriété.

Syndic.info est un service en ligne pour mieux gérer la gestion des immeubles professionnels, il vous propose aussi des solutions efficaces pour régler les conflits internes dans une copropriété. Il arrive que certaines clauses du règlement intérieur doivent être revues, par exemple concernant l’utilisation des parties communes, la destination de l’immeuble (à usage strictement d’habitation, à usage professionnel etc), les charges contributives, …

Dans ce cas, la modification du règlement nécessite l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires. Comme vous le saviez, la vie en copropriété n’est pas toujours au beau fixe, des conflits peuvent naître entre les copropriétaires, en particulier pour des troubles de voisinage (bruit, usages abusifs des parties communes) mais un domaine peut se révéler extrêmement sensible : les relations entre le syndic et les copropriétaires réunis dans le syndicat des copropriétaires. Le site Syndic.info est disponible pour vous proposer des solutions fiables aux problèmes liés à la vie en copropriété.

Les charges de copropriété

Tous les copropriétaires doivent s’acquitter de charges de copropriété.. La répartition des charges de copropriété est fixée par le règlement de copropriété selon des règles fixées par la législation.

Il faut distinguer 2 grandes catégories de charges de copropriété :

- Les charges générales, afférant aux dépenses d’entretien et d’administration de l’immeuble. Le produit de ces charges permet de financer : les petites ou grosses réparations, les changements de la toiture, les escaliers, les réfections et ravalements de façade, l’entretien des espaces verts, les canalisations,  des compteurs, le nettoyage des parties communes, l’enlèvement des ordures ménagères, les honoraires du syndic, les contrats d’assurance, les frais d’assemblée générale, le salaire du gardien, etc.

- Les charges spéciales qui concernent les services collectifs et les équipements de l’immeuble. Exemples typiques : l’entretien de l’ascenseur, des appareils de chauffage, de l’interphone…

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