Privilégier la loi Censi-Bouvard pour réduire les impôts sur le revenu

  • 23 janvier 2020
Privilégier la loi Censi-Bouvard pour réduire les impôts sur le revenu
Le dispositif Censi-Bouvard est un régime efficace pour préparer la retraite. Il a été mis en place pour favoriser les investissements locatifs. Les contribuables français auront le privilège de réduire ses impôts sur le revenu mensuel grâce à cette formule. Ils pourront également assurer la protection de leur patrimoine. Il faut tout de même respecter quelques conditions pour rendre légitime le projet de location. Les outils de simulateurs permettent aussi aux investisseurs de mieux comprendre les types de projets éligibles. Ils peuvent déterminer les gains que les locataires pourront bénéficier.

Les obligations légales à respecter dans la loi Censi-Bouvard

La loi Censi-Bouvard est un dispositif permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt. Elle est ouverte à tous contribuables français. Toutefois, il y a différents critères à respecter afin d’être légitime dans cette activité. Pour entrer dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard, vous devez disposer d’un bien neuf ou en état futur d’achèvement. Le bien ne peut être loué qu’un mois après la livraison. Les logements réhabilités ou achevés depuis 15 ans maximum sont également éligibles à cette loi. En outre, la location ne doit pas également constituer l’activité principale du propriétaire. L’engagement dans la location s’étale sur une durée minimale de 9 ans. Le plafond fiscal se limite à une somme de 300 000 € hors taxe. Les réductions acquises sont reportées dans les 6 années suivantes si le montant dépasse le total du revenu à payer.

Les types de logements éligibles dans le dispositif Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard ne définit ni zonage, ni plafond de loyer. Pourtant, il requiert certaines conditions sur les types de logements. La loi Bouvard exige une maison ou un appartement sain et vivable. De même, l’environnement doit être calme et harmonieux. Divers choix de résidences ont donc été imposés afin d’avoir un logement éligible. En effet, ce dispositif s’applique dans les résidences de type touristique, de services ou étudiante. Pour jouir totalement de l’avantage fiscal, vous devez offrir quelques prestations de services dans votre logement. Par exemple, pour les maisons d’accueil comme les EHPAD, vous pourrez proposer des soins médicaux et paramédicaux. Une surveillance médicale sera idéale pour les personnes en perte d’autonomie. Dans les résidences pour étudiant, les résidants doivent bénéficier de quelques prestations. Ils ont, par exemple, droit à un petit-déjeuner et une fourniture de linge de maison.

La simulation est essentielle dans la réalisation d’un projet

De nombreux paramètres sont à considérer avant de vous lancer dans le projet immobilier. Il est primordial de se renseigner rigoureusement sur les dispositifs d’investissement locatif. Cela détermine le choix du projet adapté à vos besoins. Il faut également calculer le taux du plafond des loyers et les revenus mensuels à gagner. Si vous optez pour le dispositif Censi-Bouvard, sachez des sites permettent de réaliser une simulation gratuite. Cela vous permettra de définir votre projet selon vos attentes. Ces outils sont simples à utiliser et disponibles en ligne. Il suffit de donner quelques informations sur votre situation personnelle, le montant de vos revenus annuels nets, etc.

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