Il existe des réglementations encore méconnues par le public quand il s’agit de la construction. C’est surtout le cas pour les différentes assurances qu’il faut souscrire. En effet, il existe plusieurs assurances qui couvrent différents accidents lors d’un
chantier de construction. On peut par exemple citer l’assurance de parfait achèvement, l’assurance de dommages ouvrage ou encore la garantie biennale. Chaque type d’assurance a son rôle particulier et ses avantages.
A quoi sert l’assurance de parfait achèvement ?
La garantie de parfait achèvement est une garantie qui couvre les désordres inscrits sur un PV à la
réception des travaux. Elle est souscrite par l’entreprise et couvre, pendant un an, lesdits défauts et
problèmes de non-conformité aux règlements de la construction. La garantie de parfait achèvement est régie par l’article 1792-6 alinéa 2 du code civil. Ainsi, en cas de problème, la
société de construction peut donc utiliser cet article. Elle est donc utile pour les entreprises de construction pour ne pas avoir à régler les frais de réparations des désordres constatés en fin de travaux.
Une assurance dommages ouvrage, c’est quoi et pourquoi y souscrire ?
Pour la construction d’un bâtiment, le propriétaire du futur bâtiment doit souscrire plusieurs assurances. L’assurance dommages ouvrage en fait partie. Cette souscription d’assurance est régie par la loi et est donc obligatoire. Elle s’applique tant pour les professionnels de la construction que pour les particuliers. Il faut aussi savoir qu’une souscription à une assurance dommages ouvrage doit se faire pour une nouvelle
construction ou une rénovation. Malgré le fait que c’est une obligation, l’assurance dommages ouvrage présente des avantages pour les propriétaires.
Par définition, l’assurance dommages ouvrage est une assurance que doivent souscrire tous les propriétaires d’une construction neuve ou d’une rénovation.Effectivement, la garantie dommages ouvrage doit être souscrite pour des travaux de rénovation si ces derniers sont liés à la solidité d’une
habitation ou des problèmes qui peuvent rendre une maison inhabitable. Cette assurance garantit à l’assuré de se faire rembourser les frais de réparation de dommages d’une construction. Etant donné qu’une décision de justice par rapport à ce genre de dommage peut prendre du temps, souscrire à une assurance dommages ouvrage présente des avantages pour les propriétaires.
Le principal avantage d’une assurance dommages ouvrage est donc la rapidité de remboursement des frais relatif aux réparations. Cette assurance permet de couvrir les dommages durant une décennie car son application met en jeu deux assurances : la garantie dommages ouvrage et l’assurance décennale. D’autres avantages sont encore présentés par
index habitation. De ce fait, souscrire à une assurance dommages ouvrage ne comporte que des avantages pour les propriétaires.
Avant de se lancer dans une construction ou une
rénovation d’une habitation, il est donc important de prendre connaissance des différentes assurances qu’il faut souscrire. Cela pour être sûr d’être couvert pour des éventuels accidents. Certes, il y a des assurances pour la maison mais il faut savoir que même avant d’habiter dans la maison, il faut souscrire à des assurances pour se protéger.
