Faut-il avoir recours aux énergies renouvelables pour respecter la RT2012 ?

  • 1 avril 2020
Faut-il avoir recours aux énergies renouvelables pour respecter la RT2012 ?
La RT2012 est une règlementation thermique obligatoire qui régit toute construction neuve. Elle vise à réduire la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment. Ce secteur est en effet très énergivore et constitue un grand producteur de gaz à effets de serre. Par ailleurs les énergies renouvelables sont aujourd’hui en pleine essor, elles sont inépuisables et disponibles en quantité considérable. Il en existe de cinq grands types, nous avons l’énergie solaire bien évidemment, l’énergie éolienne, celle hydraulique, la biomasse et la géothermie. Il doit donc naître une relation bien définie entre les énergies renouvelables et la RT2012 car pour bien mettre en application cette règlementation, nous devons faire appel à ces énergies.  

Qui est concerné par la RT2012 ?

Cette règlementation s’est appliquée en France dès le 28 octobre 2011 aux permis de construire des bâtiments du secteur tertiaire et, à partir du 1er janvier 2013 à tous les bâtiments résidentiels. Le texte de loi stipule que les types de bâtiment suivant sont concernés : « bureaux, bâtiments à usage d’habitation, cités universitaires et foyers de jeunes travailleurs s’ils disposent d’une cuisine, accueil de la petite enfance, bâtiments universitaires d’enseignements et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sport y compris les vestiaires, établissements de santé, EHPA, EHPAD, aérogares, tribunaux et palais de justices, bâtiments à usages industriel et artisanal. »

Les matériaux et techniques adaptés pour respecter la RT2012 

Aucun matériaux ou techniques n’est préconisés par les textes de loi en ce qui concerne le respect de la RT2012. Les textes règlementaires mettent plus en avant des méthodes de calcul et des seuils de niveau de performance énergétique à atteindre selon le lieu de construction en France métropolitaine. Il faut en outre noté l’existence de référentiels de qualité qui déterminent le choix du matériel et contribue grandement au respect de la règlementation thermique 2012.

Les énergies renouvelables dans l’application de la RT2012

Issue du Grenelle de l’environnement, la RT2012 vise à réduire la consommation énergétique et à promouvoir les énergies accessibles et durables. C’est dans ce sens qu’elle encourage l’utilisation d’énergies renouvelables au sein d’un habitat. Il faut donc avoir recours aux énergies renouvelables, surtout dans les habitations individuelles où il est obligatoire de disposer d’au moins une source d’énergie renouvelable ayant un niveau de contribution supérieur ou égal à 5 kWhep/m2/an. Selon l’article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif à l’usage des systèmes d’énergies renouvelables, « Toute maison individuelle ou accolée à recourt à une source d’énergies renouvelables. Le maître doit opter pour les solutions en énergie renouvelables suivantes :
  • Produire l’eau chaude sanitaire à partir d’un système de production d’eau chaude sanitaire solaire thermique […] ;
  • Être raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par énergies renouvelables ou de récupération ;
  • Démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment […] est supérieure ou égale à 5 kWhep/m2/an. […] ; »
Enerplan pense que l’énergie solaire thermique présente de multiples avantages économiques et écologiques, elle s’impose donc comme un moteur phare de la production d’eau chaude sanitaire et de chauffage.

A qui s’adresse-t-on pour comprendre les exigences de le RT2012 ?

Les exigences de la RT2012 sont au nombre de trois. Nous en premier lieu celle concernant le Besoin Bioclimatique (Bbio) qui représente l’efficacité énergétique du bâtiment. Ensuite le Coefficient d’Energie Primaire (Cep) considéré comme la consommation conventionnelle d’énergie primaire d’un projet de construction. Et enfin l’exigence concernant la Température Intérieure Conventionnelle (Tic) qui assure le confort d’été. Pour comprendre tous cela, faites appel à un professionnel qui maitrise les progiciels de calcul intégrant le moteur de calcul RT2012. Il sera donc capable de mener des études thermiques et de calculer correctement les indicateurs Bbio, Cep et Tic.

Les sanctions en cas de non-respect de la règlementation thermique 

La règlementation thermique 2012 est considérée comme une loi donc le non-respect de cette règlementation constitue un délit passible de sanctions pénales. En premier lieu, les sanctions peuvent conduire jusqu’à une amende allant de 45 000 jusqu’à 75 000 euros. Mais en cas de récidive, l’intéressé encoure une peine de prison de 6 mois. Des sanctions pourront également être prononcées sur le plan civil si le maître d’ouvrage fait acte de la responsabilité des constructeurs sur la base d’une atteinte à la destination du bien construit à raison d’une sous-performance thermique.


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