Transaction immobilière : démystifiez le travail du notaire

  • 4 juillet 2019
Transaction immobilière : démystifiez le travail du notaire
Tous les actes juridiques créés pour une transaction immobilière doivent être obligatoirement reçus par le notaire. Mais il est souvent difficile de saisir toute l’ampleur de son rôle dans ce domaine. Cet expert du droit immobilier est souvent la cible de reproches. Que sait-on vraiment du travail d’un notaire ?

Transaction immobilière : le notaire a-t-il réellement le monopole ?

Dans le monde anglo-saxon, l’avocat peut aussi établir un acte et l’authentifier, comme le contrat de vente d’un bien immobilier. Dans le modèle de système juridique romano-germanique — notamment appliqué en France —, seul le notaire peut intervenir dans ce périmètre et offrir la sécurité juridique nécessaire. Ce dispositif juridique, la Chine l’a aussi appliqué il y a quelques années, consacré par la loi sur le notariat du 26 août 2005. La force probante et la force exécutoire de l’acte notarié ont donc dépassé les frontières de l’Europe. Le notaire est alors un acteur incontournable dans le cas d’une vente immobilière. Faire appel à un notaire n’est pourtant pas obligatoire dans le cas d’un achat immobilier. Les notaires connaissent tous les secrets de leurs clients, mais ont l’obligation de les garder. Cette discrétion alimente alors tous les fantasmes notamment dans l’immobilier, un secteur souvent qualifié de très lucratif pour ces professionnels. Leurs émoluments sont en effet proportionnels au montant de la transaction et ils ne peuvent refuser aucun dossier. Ce domaine serait donc particulièrement juteux pour ces professionnels qui, en France, réalisent un chiffre d’affaires de pas moins de 7.5 milliards d’euros (Source : site officiel des notaires de France). Toujours est-il que 71 % des Français interrogés dans le cadre d'un sondage effectué par Harris Interactive en mars 2018 ont en effet, affirmé faire entièrement confiance à ces professionnels.

Transaction immobilière : que fait exactement le notaire ?

Le notaire intervient dans toutes les démarches inhérentes au projet de vente d’un bien immobilier. Il peut assurer la rédaction et/ou la réception des actes et contrats indispensables à la cession. L'acte de vente définitif est par exemple lu et signé devant le notaire après avoir scellé l’accord des parties à travers le compromis de vente. Pour éviter les éventuelles contestations ultérieures, le notaire vérifie également les éléments juridiques et fiscaux essentiels portant par exemple sur les droits de préemption et la situation hypothécaire du bien. Il peut en outre s'assurer que les diagnostics préalables à la vente — une étape incontournable — ont bien été réalisés, et ce, avant la signature du compromis de vente. Le notaire certifie par ailleurs l'authenticité des documents. La conservation des différents actes signés par les deux parties lui incombe également. Le notaire intervient également dans l'acte d'achat proprement dit. C'est ce professionnel, et non l'emprunteur, qui procède à l’appel de fonds auprès de l'organisme de prêt ayant consenti à l'emprunt ou à la demande de crédit immobilier. Il adresse alors une demande de déblocage des fonds à la banque. Le montant de la transaction ainsi que la date de signature de l’acte notarié y sont généralement précisés. Après vérification de cette demande de déblocage des fonds, la banque procède au virement des fonds vers un compte séquestre tenu par le notaire. Certains acheteurs choisissent de verser un acompte au moment de la signature de la promesse de vente. Cet argent est également viré vers le compte séquestre du notaire, qui en assure la sécurité jusqu’à la signature de l’acte final.  

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